Conditions Générales de Vente (CGV)

Source légale : Loi 31-08 (mesures de protection du consommateur) — Dahir 1.11.03 du 18/02/2011

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre :

MACMED SARLAU — Société à Responsabilité Limitée à Associé Unique au capital de 100 000 MAD, dont le siège est sis 46 Boulevard Zerktouni, Étage 2, Appartement 6, Casablanca, immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca sous le N° 502125, ICE N° 002813911000041, ci-après « le Vendeur » ou « MacMed »,

et toute personne physique ou morale procédant à l'achat de produits sur le site macmed.ma, ci-après « le Client ».

Toute commande passée sur le site emporte acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

MacMed propose à la vente des produits électroniques et accessoires, notamment des appareils Apple (iPhone, iPad, Mac, MacBook) et des accessoires associés. Les caractéristiques essentielles, les prix et les conditions de vente de chaque produit sont décrits sur la fiche produit du site.

Les photographies illustrant les produits sont non contractuelles. MacMed se réserve le droit de modifier à tout moment l'offre de produits proposés.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande, en fonction de la ville de destination et du transporteur choisi.

MacMed se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande est le seul applicable au Client.

Article 4 — Commande

Le Client passe commande via le site macmed.ma en suivant les étapes : (1) sélection du ou des produits dans le panier ; (2) renseignement des coordonnées de livraison ; (3) choix du mode de paiement ; (4) validation finale de la commande après acceptation des présentes CGV.

La commande n'est définitive qu'après confirmation par MacMed envoyée par e-mail. MacMed se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande pour tout motif légitime, notamment en cas de rupture de stock, d'erreur manifeste de prix, ou de suspicion de fraude.

Article 5 — Paiement

MacMed propose deux modes de paiement :

5.1 Paiement à la livraison (COD — Cash on Delivery)

Le Client règle le montant total de sa commande, en espèces, au livreur au moment de la remise du colis. Cette option est disponible sur l'ensemble du territoire marocain.

5.2 Virement bancaire

Le Client effectue un virement bancaire vers le compte MacMed indiqué après validation de la commande. Une référence unique de type ECOM-XXXX est attribuée à chaque commande et doit obligatoirement figurer dans le libellé du virement. La commande est confirmée dès réception du justificatif de virement (à téléverser sur la page de suivi de commande) et vérification du crédit.

La commande payée par virement est conservée en attente pendant 72 heures à compter de sa validation, après quoi elle est automatiquement annulée si le virement n'a pas été reçu.

Article 6 — Livraison

6.1 Zone de livraison

MacMed livre sur l'ensemble du territoire du Royaume du Maroc, dans les 299 villes couvertes par ses partenaires transporteurs (zones 1, 2 et 3 selon distance et accessibilité).

6.2 Délais

Les délais de livraison indicatifs sont :

Zone 1 (Casablanca, Rabat, agglomérations majeures) : 24 à 48 h ouvrées
Zone 2 (villes secondaires) : 48 à 72 h ouvrées
Zone 3 (zones reculées) : 3 à 5 jours ouvrés

Les délais courent à compter de la confirmation de la commande (et, pour les paiements par virement, à compter de la réception effective du virement).

6.3 Suivi

Un lien de suivi est envoyé au Client par e-mail dès la prise en charge du colis par le transporteur. Le Client peut suivre l'état de la livraison à tout moment depuis son espace de commande sur le site.

6.4 Réception

Le Client est invité à vérifier le bon état du colis et la conformité du produit livré en présence du livreur. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou non conforme) doit être signalée immédiatement au livreur et confirmée par e-mail à contact@macmed.ma dans un délai de 24 heures.

Article 7 — Droit de rétractation (Loi 31-08 art. 36)

Conformément à la loi N° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, le Client dispose d'un délai de sept (7) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

7.1 Modalités

Pour exercer ce droit, le Client adresse une demande de rétractation par e-mail à contact@macmed.ma dans le délai de 7 jours, en précisant le numéro de commande et le produit concerné. MacMed accuse réception de la demande sous 48 h et fournit les instructions de retour.

7.2 Conditions du retour

Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine complet (boîte, accessoires, documentation, scellés non rompus), en parfait état, accompagné de la facture. Tout produit retourné incomplet, endommagé ou ayant fait l'objet d'une utilisation au-delà du simple essai sera refusé.

7.3 Remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception du produit retourné et de sa vérification par MacMed. Il est effectué par virement bancaire sur le compte du Client ou par tout autre moyen convenu.

7.4 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article 37 de la loi 31-08, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits :

confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
d'enregistrement audio/vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés.

Article 8 — Garantie légale de conformité et garantie commerciale

8.1 Garantie légale

Les produits vendus par MacMed bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité prévue par la loi 31-08 et le Dahir des Obligations et Contrats. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client peut demander le remplacement du produit, sa réparation ou la résolution de la vente, sans frais.

8.2 Garantie commerciale (constructeur)

Les produits Apple bénéficient en outre de la garantie commerciale d'un (1) an offerte par le constructeur, conformément aux conditions Apple. MacMed peut, le cas échéant, faciliter la mise en œuvre de cette garantie via son service après-vente.

8.3 Procédure SAV

Toute demande de prise en charge sous garantie doit être adressée par e-mail à contact@macmed.ma avec le numéro de facture et une description du défaut constaté. MacMed indique alors au Client la procédure à suivre.

Article 9 — Service après-vente

MacMed s'engage à répondre à toute demande SAV dans un délai maximum de 48 heures ouvrées. Les coordonnées du service client figurent dans la rubrique Mentions légales.

Article 10 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées par MacMed dans le cadre des présentes CGV font l'objet d'un traitement régi par la loi N° 09-08. Le détail des finalités, des destinataires, de la durée de conservation et des droits du Client est exposé dans la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du site.

Le traitement « gestion de la vente en ligne » a été déclaré à la CNDP sous le récépissé N° _________ (à compléter après réception).

Article 11 — Cookies

L'utilisation de cookies sur le site macmed.ma est régie par la Politique cookies, conforme à la Délibération CNDP N° D-939-2025 du 28/11/2025.

Article 12 — Force majeure

MacMed ne saurait être tenu responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence marocaine (catastrophe naturelle, conflit armé, panne généralisée de télécommunications, etc.).

Article 13 — Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Casablanca, après tentative préalable de résolution amiable.

Le Client consommateur conserve, conformément à la loi 31-08, la faculté de saisir le tribunal de son lieu de domicile ou celui du lieu d'exécution du contrat.

Article 14 — Modification des CGV

MacMed se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.

Dernière mise à jour : 23 juin 2026